Joëlle Dulbecco

De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques
Remplace:M. Olivier Gérard
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000054155226(source JORF)
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I (1° c) du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000054126974(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202624/05/2026
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I, 1°, c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000053555624(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202624/02/2026
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I (1°) c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000053288419(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202604/01/2026
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Joëlle Dulbecco
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° c du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dulbecco (Joëlle)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000787060(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 200315/05/2003
De: Dulbecco (Joëlle)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2001-07-02"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000391030(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Dulbecco (Joëlle)
Objet:
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (20e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
date_debut="2001-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000000768818(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200118/04/2001
De: Dulbecco (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 20e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996